Au sens large, la copropriété désigne la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier) partagée par plusieurs personnes physiques ou morales. L’objectif de la mise en copropriété consiste à diviser un immeuble en plusieurs lots comprenant des parties privatives et communes, pour in fine les affecter à différents propriétaires. Opération foncière régulièrement assurée par GÉO CONCEPTION dans le cadre de son activité de géomètre-expert, à Riom comme dans l’ensemble du Puy-de-Dôme, cette mise en copropriété intervient lors :
- Du changement d’affectation d’un bâtiment préexistant en logements, bureaux, commerces, etc.
- De la création d’un nouveau bâtiment, quelle que soit sa destination (hors domanialité publique).
Garant de l’éthique de la division de la propriété immobilière, le géomètre-expert est seul habilité à dresser les plans annexés aux actes de copropriété (cf. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 20-18.136).
Contactez-nous dès à présent pour évoquer votre projet de mise en copropriété.
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La division en volumes
La division en volumes s’inscrit dans le champ dérogatoire du régime de la copropriété, en permettant l’insertion de la domanialité publique dans un ensemble immobilier complexe. Contrairement à la copropriété, elle ne crée pas de parties communes, mais uniquement une division de l’espace en parties privatives avec constitution de servitudes pour permettre en particulier les appuis. Consultez GÉO CONCEPTION pour réaliser cette opération foncière, monopole du géomètre-expert.
